Permis de construire n° PC 03926121P0002 à Graye-et-Charnay

Permis de construire

N° PC 03926121P0002

Ville de Graye-et-Charnay · 39320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE LA FONTAINE GRAYE-ET-CHARNAY 39320

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 216 · ZC 3041 · ZC 85

Superficie du terrain

6182 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

Code postal39320

LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGraye-et-Charnay (39261)

Code postal39320

AdressePLACE DE LA FONTAINE GRAYE-ET-CHARNAY 39320

ParcellesB 216 · ZC 3041 · ZC 85

Superficie terrain6182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée406 m²

Surface agricole créée406 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.