Permis d'aménager
N° PA 07027922O0006
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAY
Adresse du terrain
PLACE DU GENERAL BOICHUT A COTE PARCELLE AB 518 GRAY 70100
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 518
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY
SIRET21700279900153
SIREN217002799
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdressePLACE DU GENERAL BOICHUT A COTE PARCELLE AB 518 GRAY 70100
ParcellesAB 518
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.