1. Accueil
  2. Cadastre Gray
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07027923O0008
Permis d'aménager
N° PA 07027923O0008
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
GRAY FACADE
Adresse du terrain
ZA GRAY SUD II PRE DE RIGNY FONTAINE GRAY 70100
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 389 · ZH 392 · ZH 394
Superficie du terrain
3000 m²
← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationGRAY FACADE
SIRET80177010800026
SIREN801770108
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseZA GRAY SUD II PRE DE RIGNY FONTAINE GRAY 70100
ParcellesZA 389 · ZH 392 · ZH 394
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.