Permis d'aménager
N° PA 07027924O0002
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI DU BOIS DE LA VAIVRE
Adresse du terrain
RUE DES SOUPIRS GRAY 70100
Date d'autorisation
16/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 606
Superficie du terrain
3886 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS DE LA VAIVRE
SIRET34814064100013
SIREN348140641
Code postal70100
LocalitéVELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseRUE DES SOUPIRS GRAY 70100
ParcellesAB 606
Superficie terrain3886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.