Déclaration préalable de travaux
N° DP 0702792500020
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI DE LA CITE PORTUGAISE
Adresse du terrain
4BIS AVENUE DE VERDUN GRAY 70100
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 527
Superficie du terrain
692 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CITE PORTUGAISE
SIRET88215070900013
SIREN882150709
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse4BIS AVENUE DE VERDUN GRAY 70100
ParcellesAB 527
Superficie terrain692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.