Déclaration préalable de travaux n° DP 07027924O0061 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027924O0061

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

8 RUE DE LORRAINE GRAY 70100

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 385

Superficie du terrain

5595 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse8 RUE DE LORRAINE GRAY 70100

ParcellesAW 385

Superficie terrain5595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.