Déclaration préalable de travaux n° DP 07027924O0003 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027924O0003

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAY

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF ""LES CAPUCINS"" GRAY 70100

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 3

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/02/2024

Ouverture du chantier15/04/2024

Achèvement des travaux11/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY

SIRET21700279900153

SIREN217002799

Code postal70103

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE DU DOCTEUR ZAMENHOF ""LES CAPUCINS"" GRAY 70100

ParcellesAW 3

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.