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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027921O0074
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
9 PLACE DU GENERAL BOICHUT LYCEE FERTET GRAY 70100
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 204
Superficie du terrain
9430 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25031
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse9 PLACE DU GENERAL BOICHUT LYCEE FERTET GRAY 70100
ParcellesAB 204
Superficie terrain9430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2295 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface publique avant2295 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.