Déclaration préalable de travaux n° DP 07027918O0065 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027918O0065

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

5 QUAI DE VERGY GRAY 70100

Date d'autorisation

16/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 10

Superficie du terrain

384 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/12/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal69005

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse5 QUAI DE VERGY GRAY 70100

ParcellesH 10

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.