Déclaration préalable de travaux n° DP 07027918O0064 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027918O0064

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI LES P'TITS BRAB'S

Adresse du terrain

RUE BERTHELOT ZAC DE GRAY GRAY 70100

Date d'autorisation

28/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 96

Superficie du terrain

1550 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES P'TITS BRAB'S

SIRET83977002100013

SIREN839770021

Code postal25870

LocalitéGENEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE BERTHELOT ZAC DE GRAY GRAY 70100

ParcellesZH 96

Superficie terrain1550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant347 m²

Surface locaux transformée196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.