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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027918O0062
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
Adresse du terrain
16 QUAI MAVIA GRAY 70100
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 526
Superficie du terrain
3049 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018
Ouverture du chantier09/04/2019
Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationSM HAUTE SAONE NUMERIQUE
SIRET20004452700014
SIREN200044527
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse16 QUAI MAVIA GRAY 70100
ParcellesAE 526
Superficie terrain3049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.