Déclaration préalable de travaux n° DP 07027916O0034 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027916O0034

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

13 AV CARNOT GRAY 70100

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 41

Superficie du terrain

2022 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET54282035200012

SIREN542820352

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse13 AV CARNOT GRAY 70100

ParcellesAH 41

Superficie terrain2022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.