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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027915O0019
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 AV DU MARECHAL LECLERC GRAY 70100
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 363
Superficie du terrain
176 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse3 AV DU MARECHAL LECLERC GRAY 70100
ParcellesAW 363
Superficie terrain176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux transformée9 m²
Surface commerce avant39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.