Déclaration préalable de travaux n° DP 07027915O0010 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027915O0010

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

5 AV FRANCOIS DEVOSGE GRAY 70100

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 319 · AC 318

Superficie du terrain

4731 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse5 AV FRANCOIS DEVOSGE GRAY 70100

ParcellesAC 319 · AC 318

Superficie terrain4731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2903 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant2903 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.