Déclaration préalable de travaux n° DP 0702791500037 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0702791500037

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

HOLDING CREATIONS

Adresse du terrain

7 QUAI MAVIA GRAY 70100

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 131 · AE 267 · AE 271

Superficie du terrain

33431 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/01/2016

👤Demandeur

DénominationHOLDING CREATIONS

SIRET45178382300029

SIREN451783823

Code postal77750

LocalitéSAINT-OUEN-SUR-MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse7 QUAI MAVIA GRAY 70100

ParcellesAE 131 · AE 267 · AE 271

Superficie terrain33431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9012 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant9012 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.