Déclaration préalable de travaux n° DP 07027914O0035 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027914O0035

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

CAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY

Adresse du terrain

5BIS BD DES GRANDS MOULINS GRAY 70100

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 494

Superficie du terrain

5831 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

DénominationCAISSE CREDIT MUTUEL DE GRAY

SIRET77851274900012

SIREN778512749

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse5BIS BD DES GRANDS MOULINS GRAY 70100

ParcellesAE 494

Superficie terrain5831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface commerce avant436 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.