Permis de construire n° PC 0702792500004 à Gray

Permis de construire

N° PC 0702792500004

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Adresse du terrain

2 RUE ANDRE MAGINOT GRAY 70100

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 91

Superficie du terrain

753 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

Ouverture du chantier01/12/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

SIRET77565050000116

SIREN775650500

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse2 RUE ANDRE MAGINOT GRAY 70100

ParcellesAI 91

Superficie terrain753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux transformée153 m²

Surface publique avant153 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.