Permis de construire
N° PC 07027924O0009
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PLACE DE LA SOUS PREFECTUR GRAY 70100
Date d'autorisation
12/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 92 · AC 93 · AC 94
Superficie du terrain
3698 m²
Surface locaux créée
623 m²
Nb chambres
21

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/03/2025

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse6 PLACE DE LA SOUS PREFECTUR GRAY 70100
ParcellesAC 92 · AC 93 · AC 94
Superficie terrain3698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée623 m²
Surface locaux démolie51 m²
Surface agricole avant51 m²
Surface publique créée623 m²
Nombre de chambres21
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.