Permis de construire n° PC 07027924O0009 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027924O0009

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA SOUS PREFECTUR GRAY 70100

Date d'autorisation

12/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 92 · AC 93 · AC 94

Superficie du terrain

3698 m²

Surface locaux créée

623 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/03/2025

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse6 PLACE DE LA SOUS PREFECTUR GRAY 70100

ParcellesAC 92 · AC 93 · AC 94

Superficie terrain3698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée623 m²

Surface locaux démolie51 m²

Surface agricole avant51 m²

Surface publique créée623 m²

Nombre de chambres21

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.