Permis de construire n° PC 07027923O0013 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027923O0013

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAY

Adresse du terrain

12 RUE DES TERREAUX GRAY 70100

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 103

Superficie du terrain

2165 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY

SIRET21700279900153

SIREN217002799

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse12 RUE DES TERREAUX GRAY 70100

ParcellesAC 103

Superficie terrain2165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1646 m²

Surface locaux transformée346 m²

Surface publique avant1646 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.