1. Accueil
  2. Cadastre Gray
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07027923O0007
Permis de construire
N° PC 07027923O0007
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
Adresse du terrain
2 RUE ANDRE MAGINOT GRAY 70100
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 90
Superficie du terrain
5075 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/10/2023
Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
SIRET77565050000116
SIREN775650500
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse2 RUE ANDRE MAGINOT GRAY 70100
ParcellesAI 90
Superficie terrain5075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée114 m²
Surface commerce avant114 m²
Surface commerce créée114 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.