📅Calendrier du projet
Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/02/2023
Ouverture du chantier03/01/2024
Achèvement des travaux11/12/2024
👤Demandeur
DénominationSANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET80535715900013
SIREN805357159
Code postal21850
LocalitéSAINT-APPOLINAIRE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseIMPASSE PIERRE THEVENOT GRAY 70100
ParcellesZH 371
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.