Permis de construire n° PC 07027922O0005 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027922O0005

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

9 RUE DU DR ZAMENHOF GRAY 70100

Date d'autorisation

17/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 3

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

601 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIREN200036549

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse9 RUE DU DR ZAMENHOF GRAY 70100

ParcellesAW 3

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée601 m²

Surface publique créée601 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.