Permis de construire n° PC 07027922O0003 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027922O0003

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE DU LYCEE LYCEE AUGUSTIN COURNOT GRAY 70100

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16 · AC 17 · AC 58

Superficie du terrain

11233 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE DU LYCEE LYCEE AUGUSTIN COURNOT GRAY 70100

ParcellesAC 16 · AC 17 · AC 58

Superficie terrain11233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6444 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface publique avant6444 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.