Permis de construire
N° PC 07027922O0003
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
RUE DU LYCEE LYCEE AUGUSTIN COURNOT GRAY 70100
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 16 · AC 17 · AC 58
Superficie du terrain
11233 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseRUE DU LYCEE LYCEE AUGUSTIN COURNOT GRAY 70100
ParcellesAC 16 · AC 17 · AC 58
Superficie terrain11233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6444 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface publique avant6444 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.