Permis de construire
N° PC 07027920O0012
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
CABRIOLE
Adresse du terrain
4 RTE DE NOIRON GRAY 70100
Date d'autorisation
26/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 108 · AV 265
Superficie du terrain
12885 m²
Surface locaux créée
566 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

DénominationCABRIOLE
SIRET49049785600016
SIREN490497856
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse4 RTE DE NOIRON GRAY 70100
ParcellesAV 108 · AV 265
Superficie terrain12885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée566 m²
Surface agricole créée566 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.