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Permis de construire
N° PC 07027920O0011
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAY
Adresse du terrain
2B PLACE DU 4 SEPTEMBRE GRAY 70100
Date d'autorisation
05/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 671 · AB 672 · AB 546
Superficie du terrain
1699 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY
SIRET21700279900153
SIREN217002799
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse2B PLACE DU 4 SEPTEMBRE GRAY 70100
ParcellesAB 671 · AB 672 · AB 546
Superficie terrain1699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15446 m²
Surface locaux transformée15446 m²
Surface commerce avant15446 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.