Permis de construire n° PC 07027920O0004 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027920O0004

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

AV DU MARECHAL LECLERC GRAY 70100

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 381

Superficie du terrain

11294 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/04/2021

Ouverture du chantier09/04/2021

Achèvement des travaux31/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIRET20003654900018

SIREN200036549

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseAV DU MARECHAL LECLERC GRAY 70100

ParcellesAW 381

Superficie terrain11294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2111 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface locaux démolie39 m²

Surface publique avant2111 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.