Permis de construire
N° PC 07027919O0005
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE BOURGOGNE GRAY 70100
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 442 · AW 28 · AW 388
Superficie du terrain
8257 m²
Surface locaux créée
256 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse3 RUE DE BOURGOGNE GRAY 70100
ParcellesAW 442 · AW 28 · AW 388
Superficie terrain8257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²
Surface locaux créée256 m²
Surface publique avant260 m²
Surface publique créée256 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.