Permis de construire n° PC 07027918O0019 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027918O0019

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAY

Adresse du terrain

RUE SAUZAY ILE SAUZAY GRAY 70100

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40 · AH 74 · AH 75

Superficie du terrain

15235 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/02/2019

Ouverture du chantier15/07/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY

SIRET21700279900153

SIREN217002799

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE SAUZAY ILE SAUZAY GRAY 70100

ParcellesAH 40 · AH 74 · AH 75

Superficie terrain15235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant406 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.