Permis de construire
N° PC 07027918O0016
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI MC
Adresse du terrain
RUE ANDRE MARIE AMPERE PRE DE RIGNY FONTAINE - ZAC GRAY SUD GRAY 70100
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 321
Superficie du terrain
1820 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MC
SIRET81240169300013
SIREN812401693
Code postal70100
LocalitéGRAY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
AdresseRUE ANDRE MARIE AMPERE PRE DE RIGNY FONTAINE - ZAC GRAY SUD GRAY 70100
ParcellesZH 321
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface commerce avant300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.