Permis de construire
N° PC 07027918O0008
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SCEA DE LA GOULARDE
Adresse du terrain
73 B RUE DES PERRIERES GRAY 70100
Date d'autorisation
16/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 71
Superficie du terrain
16630 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA GOULARDE
SIRET32830837400011
SIREN328308374
Code postal70600
LocalitéOYRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse73 B RUE DES PERRIERES GRAY 70100
ParcellesZI 71
Superficie terrain16630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.