Permis de construire n° PC 07027917O0007 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027917O0007

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

MODERNE

Adresse du terrain

21 AV CARNOT GRAY 70100

Date d'autorisation

10/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 95

Superficie du terrain

470 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/08/2017

Ouverture du chantier24/01/2018

👤Demandeur

DénominationMODERNE

SIREN814458352

Code postal70130

LocalitéFRESNES-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse21 AV CARNOT GRAY 70100

ParcellesAI 95

Superficie terrain470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface commerce avant216 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.