Permis de construire n° PC 07027916O0006 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027916O0006

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ET RUE DE LA VIEILLE TUILERIE GRAY 70100

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 660 · AY 498

Superficie du terrain

13518 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/09/2016

Ouverture du chantier22/03/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse11 ET RUE DE LA VIEILLE TUILERIE GRAY 70100

ParcellesAX 660 · AY 498

Superficie terrain13518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4342 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface publique avant4342 m²

Surface publique créée102 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.