Permis de construire n° PC 07027915O0004 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027915O0004

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

15 RUE JOSEPH THEVENIN GRAY 70100

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

5564 m²

Surface locaux créée

1114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/03/2015

Ouverture du chantier15/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIRET20003654900018

SIREN200036549

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse15 RUE JOSEPH THEVENIN GRAY 70100

ParcellesAD 16

Superficie terrain5564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1131 m²

Surface locaux créée1114 m²

Surface publique avant1131 m²

Surface publique créée1114 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.