Permis de construire n° PC 0702791500017 à Gray

Permis de construire

N° PC 0702791500017

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BESANCON LES HAUTS BOIS GRAY 70100

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 144

Superficie du terrain

9830 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseROUTE DE BESANCON LES HAUTS BOIS GRAY 70100

ParcellesG 144

Superficie terrain9830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée409 m²

Surface agricole avant306 m²

Surface agricole créée409 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.