Permis de construire n° PC 07027914O0012 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027914O0012

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

Adresse du terrain

RUE BECQUEREL ZAC GRAY SUD GRAY 70100

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 112

Superficie du terrain

1612 m²

Surface locaux créée

133 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL

SIRET77871312300157

SIREN778713123

Code postal25600

LocalitéBROGNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE BECQUEREL ZAC GRAY SUD GRAY 70100

ParcellesZH 112

Superficie terrain1612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée133 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.