Permis de construire n° PC 07027914O0005 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027914O0005

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

Adresse du terrain

RUE ANDRE MARIE AMPERE GRAY 70100

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 332

Superficie du terrain

3567 m²

Surface locaux créée

698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier13/10/2014

Achèvement des travaux27/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN

SIRET81638009100115

SIREN816380091

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE ANDRE MARIE AMPERE GRAY 70100

ParcellesZH 332

Superficie terrain3567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée698 m²

Surface publique créée698 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.