Permis de construire
N° PC 07027914O0004
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI LES VIGNES
Adresse du terrain
17 QUAI MAVIA GRAY 70100
Date d'autorisation
28/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 525 · AE 160 · AE 159
Superficie du terrain
2553 m²
Surface locaux créée
373 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/07/2014
Ouverture du chantier22/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES VIGNES
SIRET80107398200010
SIREN801073982
Code postal70100
LocalitéAPREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse17 QUAI MAVIA GRAY 70100
ParcellesAE 525 · AE 160 · AE 159
Superficie terrain2553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée373 m²
Surface commerce créée373 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.