Permis de construire n° PC 07027914O0001 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027914O0001

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI JANUS

Adresse du terrain

15BIS AV CARNOT GRAY 70100

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JANUS

SIREN528982010

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse15BIS AV CARNOT GRAY 70100

ParcellesAH 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant388 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux démolie4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.