Permis de construire n° PC 07027913O0008 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027913O0008

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

HOSPICES COURNOT CHANGEY

Adresse du terrain

11 RUE DE LA VIEILLE TUILERIE GRAY 70100

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 660

Superficie du terrain

12518 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationHOSPICES COURNOT CHANGEY

SIRET77851322600010

SIREN778513226

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse11 RUE DE LA VIEILLE TUILERIE GRAY 70100

ParcellesAX 660

Superficie terrain12518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.