Permis de construire n° PC 07027913O0001 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027913O0001

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Adresse du terrain

50 AV DU MARECHAL LYAUTEY GRAY 70100

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 4 · AX 348 · AX 592

Superficie du terrain

1406 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

SIRET77837247400099

SIREN778372474

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse50 AV DU MARECHAL LYAUTEY GRAY 70100

ParcellesAX 4 · AX 348 · AX 592

Superficie terrain1406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce avant173 m²

Surface commerce créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.