Permis de construire n° PC 07027912O0013 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027912O0013

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

Adresse du terrain

3 QUAI MAVIA GRAY 70100

Date d'autorisation

18/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 291

Superficie du terrain

920 m²

Surface locaux créée

603 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/03/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

SIRET24700002900014

SIREN247000029

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse3 QUAI MAVIA GRAY 70100

ParcellesAE 291

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²

Surface locaux créée603 m²

Surface locaux démolie445 m²

Surface publique avant475 m²

Surface publique créée603 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.