Permis de construire n° PC 07027912O0011 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027912O0011

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE EMILE ET RUE EIFFEL PRES DE RIGNY FONTAINE GRAY 70100

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 189

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier04/04/2013

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY-LA-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

AdresseRUE EMILE ET RUE EIFFEL PRES DE RIGNY FONTAINE GRAY 70100

ParcellesZH 189

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce avant160 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.