Permis de démolir n° PD 07027914O0001 à Gray

Permis de démolir

N° PD 07027914O0001

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI TB3M

Adresse du terrain

13 RUE DE LA CHARITE GRAY 70100

Date d'autorisation

30/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 520

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI TB3M

SIRET80025050800010

SIREN800250508

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse13 RUE DE LA CHARITE GRAY 70100

ParcellesAB 520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.