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Permis de démolir
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Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAY
Adresse du terrain
2B PLACE DU 4 SEPTEMBRE GRAY 70100
Date d'autorisation
28/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 546 · AB 599 · AB 672
Superficie du terrain
3558 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY
SIRET21700279900153
SIREN217002799
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse2B PLACE DU 4 SEPTEMBRE GRAY 70100
ParcellesAB 546 · AB 599 · AB 672
Superficie terrain3558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.