Déclaration préalable de travaux n° DP 07027924O0036 à Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07027924O0036

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

OME

Adresse du terrain

19 QUAI MAVIA GRAY 70100

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 380

Superficie du terrain

50 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/07/2024

Ouverture du chantier16/07/2024

Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationOME

SIRET89874863700011

SIREN898748637

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse19 QUAI MAVIA GRAY 70100

ParcellesAE 380

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.