1. Accueil
  2. Cadastre Gray
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07027923O0063
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027923O0063
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 QUAI VILLENEUVE GRAY 70100
Date d'autorisation
18/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 473
Superficie du terrain
315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/12/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse11 QUAI VILLENEUVE GRAY 70100
ParcellesAE 473
Superficie terrain315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo81 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.