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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027922O0040
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
SPACEGOAT
Adresse du terrain
2 B RUE VANOISE GRAY 70100
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 316
Superficie du terrain
70 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationSPACEGOAT
SIRET90389540700018
SIREN903895407
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse2 B RUE VANOISE GRAY 70100
ParcellesAB 316
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.