1. Accueil
  2. Cadastre Gray
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07027918O0029
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07027918O0029
Ville de Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
73BIS FAUBOURG DES PERRIERES GRAY 70100
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 106
Superficie du terrain
665 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGray (70279)
Code postal70100
Adresse73BIS FAUBOURG DES PERRIERES GRAY 70100
ParcellesAR 106
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.