Permis de construire n° PC 07027924O0006 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027924O0006

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

SAS DES CAPUCINS

Adresse du terrain

3 AVENUE DU MARECHAL DE LATT GRAY 70100

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 285

Superficie du terrain

855 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DES CAPUCINS

SIRET88939814500017

SIREN889398145

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse3 AVENUE DU MARECHAL DE LATT GRAY 70100

ParcellesAV 285

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée160 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.