Permis de construire n° PC 07027923O0014 à Gray

Permis de construire

N° PC 07027923O0014

Ville de Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAY

Adresse du terrain

13 RUE THIERS GRAY 70100

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 343 · AB 343

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAY

SIRET21700279900153

SIREN217002799

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGray (70279)

Code postal70100

Adresse13 RUE THIERS GRAY 70100

ParcellesAB 343 · AB 343

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements démolis1

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant369 m²

Surface habitable issue de transfo391 m²

Surface habitable démolie112 m²

Surface habitable transformée257 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.